Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN138 Retiré
M. Laurent Furst —et 17 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 344
Dispositif
Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant :
En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 344 du rapport annexé le parc d'équipements et livraisons des principaux équipements fin 2020 et fin 202 2 1 .
Exposé sommaire
En 2021 interviendra une révision de la loi de programmation militaire, comme le prévoit l'article 6 de la présente loi.
En conséquence, et pour que cette révision permette d'établir un bilan exhaustif de l'application de la loi de programmation militaire, en particulier les livraisons d'équipements, il est indispensable que le tableau des équipements du rapport annexé présente les livraisons prévues jusqu'à fin 2020.
Par ailleurs, la programmation financière sous-jacente à la LPM 2019-2025 fait l'objet d'un tableau à l'alinéa 456 du rapport annexé. Il apparaît à la lecture de ce tableau et des indications données à l'alinéa 454 que l'effort budgétaire va s'accentuer à partir de 2022: jusqu'en 2022, les crédits budgétaires annuels doivent s'accroître de 1,7 milliard d'euros. A compter de 202 3 2 , les crédits budgétaires s'accroitront de 3 milliards d'euros par an.
Il est dans ce cas indispensable que les livraisons d'équipements qui auront lieu entre 2019 et 2022 soient détaillées afin de pouvoir mesurer la répartition de l'effort en termes de livraisons d'équipements entre les périodes 2019-202 1 2 et 202 2 3 -2025 et de vérifier ainsi sa cohérence par rapport à l'accroissement des crédits budgétaires.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.