Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN137 Retiré
M. Laurent Furst —et 16 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36.
Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentation parlementaire.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.