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Loi de finances 2018 · PLF pour 2018

Amendement n° II-DN5 Rejeté

M. Christian Jacob LRet 11 cosignataires· CION_TOUTE· déposé le 19 octobre 2017· sort le 25 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date. L'objectif est de permettre une augmentation régulière de la retraite du combattant qui ne soit pas soumise aux aléas électoraux. La revalorisation aurait lieu au 1 er juillet 2018, le coût en année pleine s'établissant à 9 millions d'euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Journée défense et citoyenneté" qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de la dette viagère".

Cosignataires

Damien Abad, Thibault Bazin, Ian Boucard, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Franck Marlin, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.