Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° AS91 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.