Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° AS80 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.