Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° AS47 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Anissa Khedher, Christine Le Nabour, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.