Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS105 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Stéphane Travert, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.