Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS103 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Maud Gatel, Daniel Labaronne, Luc Lamirault, Stéphane Travert, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.