Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS504 Adopté
M. Raphaël Gérard LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2021· sort le 1 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 478
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« et de l’adoption internationale »
Exposé sommaire
Amendement de précision des personnes destinataires des référentiels du centre national de ressources.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.