Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS478 Adopté
Mme Michèle Peyron LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 29 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« de la protection de l’enfance ».
Exposé sommaire
Amendement de précision des personnes destinataires des référentiels du centre national de ressources
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.