Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS383 Retiré
Mme Florence Provendier LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle prévoit, a minima, un entretien annuel entre un tiers et le mineur placé en établissement. »
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l’association Repairs, prévoit l’organisation d’un entretien annuel entre un tiers et chaque enfant placé en établissement, afin de faciliter les confidences sur de mauvais traitements subis, y compris ceux au sein de l’établissement le cas échéant. En effet, la plupart du temps, les enfants n’osent pas se confier aux salariés de l’établissement où ils résident.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Perrine Goulet, Benoit Simian, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.