Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS280 Sans sort
Mme Bérengère Poletti LRet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Edith Audibert, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Guy Teissier, Pierre Vatin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.