Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS92 Sans sort
M. Didier Martin LAREMet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Sylvie Charrière, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Jacqueline Maquet, Sandrine Mörch, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Mireille Robert, Bruno Studer, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.