Amendement n° AS43 Retiré

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis   (nouveau)  Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte de l’évolution annuelle du nombre de personnes se présentant comme mineur et privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille dans le département. »

Cet amendement vise à ce que le ministre de la Justice prenne en compte - lors de l’élaboration de la répartition proportionnée - le nombre effectif de personnes ayant demandé une protection. Le nombre de mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ne suffit pas ; le nombre de demandeurs a également sa place dans le calcul afin de refléter la réalité des territoires, exposé de façon très disparate à l’accueil de Mineurs Non Accompagnés (MNA). En effet, certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, doivent répondre à un afflux, en forte augmentation ces dix dernières années, de jeunes se déclarant mineurs et demandant à être mis à l’abri. Cela met le dispositif d’accueil et de mise à l’abri d’urgence sous tension : si aujourd’hui, un jeune peut espérer être mis à l’abri sous environ 2 ou 3 semaines, cet hiver, les délais ont pu monter jusqu’à 4 mois d’attente. Prendre en compte ce paramètre permettrait d’assurer un accueil plus rapide et plus efficace des jeunes et de répondre à notre tradition d’accueil avec dignité et pragmatisme.