Amendement n° AS383 Rejeté

I. – Au quatorzième alinéa, substituer au mot : « cinquième », le mot : « troisième », II. – En conséquence au quinzième alinéa, substituer au mot : « huitième », le mot : « cinquième », III. – En conséquence au seizième alinéa, substituer au mot : « huitième », le mot : « cinquième »,

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accélérer de deux ans les différentes phases du le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 dans sa rédaction proposée par la rapporteure en les fixant à trois ans et cinq ans, contre cinq ans et huit ans respectivement. Cette accélération reste raisonnable par cohérence avec nos amendements qui visent à rehausser les taux de représentation minimale de chaque sexe pour chaque étape du dispositif afin d’atteindre la parité.