Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS376 Rejeté
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mai 2021· sort le 5 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au dixième alinéa, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , tout au long du parcours de formation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ne doivent pas être des indicateurs globaux, mais rendre compte de l’évolution de cette égalité tout au long du parcours de formation.
A titre d’exemple, il apparaît utile de pouvoir comparer le ratio femmes / hommes entre l’entrée dans le parcours et l’obtention du diplôme sanctionnant la formation en question.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.