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Amendement n° AS375 Adopté

Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mai 2021· sort le 5 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Au dixième alinéa, après le mot : « année », insérer les mots : « l’ensemble ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’association Sciences-Po au féminin, vise à préciser que les établissements d’enseignement supérieur doivent publier l’ensemble des indicateurs fixés par décret. Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise. Ce sous-amendement est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.