ipolitiki
Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° AS374 Retiré

Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mai 2021· sort le 5 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 263
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Au dixième alinéa, après le mot : « supérieures », insérer les mots : « et leurs modalités d’admission ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter le dispositif relatif aux indicateurs d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en précisant que ceux-ci rendent compte tant des parcours eux-mêmes que des modalités d’accès à ceux-ci, qu’il s’agisse d’un concours ou d’une admission sur dossier. La comparaison entre le ratio femmes/hommes de candidats, d’admis et de diplômés est une donnée essentielle de l’évaluation du parcours en question en cette matière.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Isabelle Santiago, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.