Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS355 Sans sort
Mme Céline Calvez LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.