Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS249 Tombé
Mme Brigitte Liso LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chances »,
insérer les mots :
« et à l’égalité professionnelle ».
Exposé sommaire
En complément de la publication des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, cet amendement vise à rendre public les indicateurs liés à l’égalité professionnelle pour chacune des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures par les établissements concernés.
Ces données permettront, selon les modalités définies par décret, de rendre compte de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion ainsi qu’en termes d’égalité salariale.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Yves Daniel, Laurence Gayte, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.