Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS248 Sans sort
Mme Brigitte Liso LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Yves Daniel, Laurence Gayte, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.