Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS236 Sans sort
Mme Valérie Six UDI_Iet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« mille »
le nombre :
« cinquante ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés publient, chaque année, une photographie genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité en leur sein.
En effet, en France 85 % des entreprises sont de tailles intermédiaires (250 à 4999 salariés). Cet amendement permet d’engager un plus grand nombre d’entreprises dans l’égalité professionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.