Amendement n° AS12 Rejeté

Au 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « , les discriminations ».

Le présent amendement a pour objet d’impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux actes discriminatoires dans les entreprises. Pour cela, il propose d’inclure ce sujet dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La 13 ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du Travail publiée en décembre 2020 tend à montrer que les femmes sont surexposées aux comportements discriminatoires, que ce soit en raison de leur sexe, de leur apparence physique, de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Or, le harcèlement discriminatoire a des effets délétères sur les conditions de travail et entrave la progression des carrières. 82 % des personnes ayant été victimes de discrimination au travail expriment un sentiment de colère et près de la moitié (49 %) évoquent un sentiment de fatigue, de tristesse, de déprime ou une dégradation de l’état de santé. Les répercussions de la discrimination sur le bien-être psychologique au travail sont répandues : 38 % des victimes de discrimination expriment n’avoir plus envie ou avoir peur d’aller travailler.