Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS456 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la CARSAT afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent régional d’orientation (GPRO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.