Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS452 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) un représentant de l’État et un représentant de la CNAM afin que sa composition corresponde à celle de l’actuel groupe permanent d’orientation (GPO) dont les missions sont absorbées par la nouvelle structure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.