Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS444 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« du travailleur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.