Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS434 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de prévoir la mise en œuvre du rendez-vous de préreprise à deux endroits différents dans le code du travail.
En effet, compte tenu de la rédaction retenue, le 1° de l’article 18 englobe l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de ce nouveau dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.