Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS385 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer le mot :
« interentreprises ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« travail »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.