Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS375 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« mentionné »,
insérer les mots :
« ou des salariés mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.