Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS373 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« social »,
insérer les mots :
« dans l’entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.