Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS370 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.