Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS369 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer à l’alinéa 7 les quatre alinéas suivants :
« IV. – Le code des transports est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 5545‑13, les mots : « de service » sont remplacés par les mots : « du service de prévention et » ;
« 2° À l’article L. 5785‑5, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention et » ;
« 3° À l’article L. 5795‑6, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention et ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.