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Amendement n° AS337 Sans sort

Mme Graziella Melchior LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Alexandra Louis, Stéphane Testé, Annie Vidal, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.