Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS333 Tombé
M. Thierry Michels LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut informer »
le mot :
« informe ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertion dont il peut bénéficier, sans se contenter d’une rédaction simplement incitative.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.