Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS327 Tombé
M. Thierry Michels LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles assurent l’accessibilité au sens de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 de ce passeport pour les personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Repli de l’amendement plus général n° 325
Cet amendement vise à rappeler que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées par voie réglementaire, la question de l’accessibilité du passeport, son maniement et ses informations, pour les personnes en situation de handicap, soit effectivement bien prise en compte.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.