Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS325 Tombé
M. Thierry Michels LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 9 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seront précisées ultérieurement, la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Christine Hennion, Rodrigue Kokouendo, Laurianne Rossi, Vincent Thiébaut, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.