Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS247 Sans sort
M. Bernard Bouley LR· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.