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Amendement n° AS238 Rejeté

Mme Cécile Delpirou LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°  (nouveau) D’informer le salarié sur les possibilités d’être reconnu travailleur handicapé. »

Exposé sommaire

De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle pourrait avoir comme rôle d’informer tous les salariés des possibilités de se déclarer travailleur handicapé. Cela permettrait à ceux qui ignorent qu’ils ont cette possibilité car leur handicap n’est pas ou peu visible, de faire valoir leurs droits. Cela faciliterait également l’insertion de ces salariés dans leur milieu professionnel car ils bénéficieraient des aménagements et dispositifs dédiés.

Cosignataires

Marion Lenne, Thierry Michels, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.