Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS50 Retiré
M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap.
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.