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Amendement n° AS323 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 255
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot : « matière », insérer les mots : « d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines de « qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. » Ce sous-amendement vise à compléter cet amendement en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.