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Amendement n° AS191 Adopté
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.