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Amendement n° AS182 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Didier Martin, Thierry Michels, Bénédicte Pételle, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Corinne Vignon, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.