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Amendement n° AS61 Tombé
Mme Marine Brenier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.