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Amendement n° AS58 Tombé
Mme Marine Brenier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du Conseil de surveillance de l’établissement concerné ».
Exposé sommaire
Dans le cas où la mise en direction commune devait se faire et donc concerner toutes les catégories d’établissements intégrées dans le groupement hospitalier de territoire, il est proposé ici que le Conseil de surveillance soit concerté, afin de tenir compte de l’avis des élus territoriaux. Ces derniers sont en effet les plus à même d’appréhender les besoins de la populations et donc les réponses à apporter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.