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Amendement n° AS57 Tombé
Mme Marine Brenier LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ordres des infirmiers et des médecins. »
les mots :
« professions concernées par le présent article et qui souhaiteraient prendre par à la rédaction de ce dernier. »
Exposé sommaire
Il est primordial d’intégrer à la rédaction du rapport qui sera demandé aux conseils nationaux des professions médicales, toutes celles qui en seront parties prenantes : ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, électroradiologues, masseurs-kinésithérapeutes, audioprothésistes, opticiens, prothésistes, orthésistes, diététiciens et infirmiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.