Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS44 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.