Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS1096 Sans sort
Mme Véronique Hammerer LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Catherine Fabre, Séverine Gipson, Fabien Matras, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.