Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS937 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Stella Dupont, Éric Girardin, Carole Grandjean, Yannick Haury, Didier Le Gac, Jean-Claude Leclabart, Florence Provendier, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.