Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-AS10 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, Yves Daniel, Typhanie Degois, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Marion Lenne, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.