Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS394 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'amendement AS208
Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.